Site de la CINTRA

Alain Vannereau président de la CINTRA

Ludivine Daniel — 2012-02-15T18:03:39Z

Voir l'interview vidéo d'Alain Vannereau

2011 s'est achevé sur un bilan positif. La commission "transfert de garanties sur les véhicules de remplacement" nous a livré ses conclusions en moins d'un an sans que la qualité des débats n'en souffre.
Je vous invite à regarder la très intéressante vidéo (ACCESSIBLE ICI) de l'interview de son Président, Jean Pechinot
Une synthèse des travaux est disponible (CLIQUEZ ICI).

2012 sera l'année du renouveau pour la CINTRA. Nous allons communiquer mieux et plus souvent en s'attachant à dépasser le cadre strict des quatre familles de professionnels de la réparation. Un plaquette de présentation de la CINTRA sortira courant mars. L'effort de réactivité des commissions entrepris en 2011 sera poursuivi. Deux nouveaux chantiers sur des thèmes d'actualités ont été lancés : le premier sur les voitures électriques et hybrides et le second sur les peintures à effets. Nous vous informerons régulièrement de l'avancée des travaux. Enfin, comme l'année passée, la CINTRA sera présente au salon de l'ANEA, le 30 mars au CNIT de "La Défense" près de Paris.

13/02/2010
Alain Vannereau, Président de la CINTRA, fait le point sur l'actualité de la CINTRA (février 2012) :
le bilan de 2011,
les travaux en 2012,
la reforme du fonctionnement des commissions ... _

TRANSFERT DE GARANTIE, LA CINTRA ALERTE LA PROFESSION

Ludivine Daniel — 2012-02-15T17:53:15Z

La Cintra attire l'attention des réparateurs qui doivent garantir les véhicules mis à la disposition de la clientèle contre l'ensemble des risques.

Le groupe de travail constitué par la Cintra pour étudier les possibilités de transfert de la garantie du véhicule en cours de réparation sur le véhicule prêté par le réparateur, a remis ses conclusions. Le transfert de garantie est une opération juridique complexe et non dénuée de dangers, notamment pour le réparateur. Aussi, apparaît-il indispensable que les rapports entre assureurs et réparateurs soient précisés dans le cadre de leurs accords. Dans tous les cas, le recours au « transfert de garantie » ne saurait exonérer le réparateur de sa responsabilité de chef d'entreprise. Il doit souscrire les garanties utiles pour la pérennité de son entreprise et, notamment, une garantie « dommages » des véhicules qui lui appartiennent ou dont il est détenteur.

De l'analyse juridique, il ressort que la terminologie « transfert de garantie » n'est pas adaptée puisque, dans tous les cas, le véhicule confié au réparateur doit continuer à bénéficier des garanties de son assureur. La note de couverture issue du droit des assurances offre une possibilité de fournir au réparateur une garantie sans crainte de se voir opposer une quelconque déchéance. La Cintra propose de conserver le terme « Transfert de garantie », quand cela est possible, de lui conférer les attributs juridiques de la « note de couverture ».

Enfin, lorsque la mise à disposition d'un véhicule de courtoisie résulte d'une convention passée entre l'assureur et le réparateur, les conditions et les modalités d'application du transfert de garantie éventuel doivent figurer de façon explicite dans la convention.

Pour en savoir plus téléchargez ce document :

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VOIR L'INTERVEW VIDEO DE JEAN PECHINOT

INTERVIEWS VIDÉO SUR LES TRAVAUX DE LA CINTRA

Ludivine Daniel — 2011-03-22T17:32:27Z

13/02/2012
Alain Vannereau, Président de la CINTRA, fait le point sur l'actualité de la CINTRA (février 2012) :
le bilan de 2011,
les travaux en 2012,
la reforme du fonctionnement des commissions ...

13/02/2012
Jean Pechinot nous livre les conclusions de la commission "transfert de garanties sur les véhicules de remplacement". Une synthèse des travaux est également disponible CLIQUEZ ICI.

Interviews vidéos 2011 :
Alain Vannerau fait le point sur les activités des commissions
Christophe Apolant nous parle de la commission technique "Eléments constitutif d'une heure de main d'oeuvre"
Arnaud Bouchoux fait le point sur les conclusions de la commission "Facturation des ingrédients peinture"

COMMENT DETERMINER LE COUT D'UNE HEURE DE MAIN D'ŒUVRE EN REPARATION COLLISION ?

Ludivine Daniel — 2011-03-22T15:45:20Z

La Commission Main d'oeuvre a déterminé une méthode fondée sur la comptabilité analytique qui permet à chacun de mieux cerner son prix de revient.

Après avoir trouvé un socle commun à tous les acteurs de la réparation collision, et précisé les critères significatifs à la définition d'une heure de main d'œuvre en atelier de carrosserie, la commission a défini une méthodologie comptable transparente de l'affectation des charges sur le coût de l'heure de main d'œuvre.

Elle a ainsi proposé un outil de suivi de gestion adapté aux petites entreprises de la réparation collision, leur apportant une vision précise et dynamique de l'exploitation, sous forme de tableau de bord.

De plus, la commission a également défini la terminologie des heures de main d'œuvre, en identifiant les différents types d'heures qu'accomplit un compagnon durant l'année : heures payées (ou achetées), heures de présence (ou potentielles), heures productives, improductives, et heures vendues.

En outre, la commission a étudié la nature des charges pouvant impacter la main d'œuvre. Il en ressort que les charges telles que l'achat de pièces de rechange et d'ingrédients peinture sont exclues si elles sont refacturées (ex : forfaits).

Pour en savoir plus téléchargez ce document :

COMMISSION FACTURATION DES INGREDIENTS PEINTURE II (2007-2010)

2011-03-22T15:32:53Z

Comparaison entre le mode de facturation à la surface et celui de l'équivalent horaire.

Président de la commission : Arnaud Bouchoux

A l'initiative des Réparateurs, la Commission a mené des travaux relatifs aux problèmes technico-économiques en les soumettant à la Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, colles et adhésifs (F.I.P.E.C.) pour la partie technique et un comparatif (avec l'aide d'un éditeur technique international commercialisant la méthode à la surface à l'étranger) entre deux modes de facturation pour la partie économique.. Il en ressort les conclusions suivantes :

1 : sur un échantillonnage de 33 %, le mode de facturation de l'équivalent horaire est « équivalent » au mode de facturation à la surface. 2 : l'équivalent horaire a sa limite « d'équivalent » sur un latéral à 4 éléments. 3 : le non-respect des barèmes des temps constructeurs (y compris la préparation peinture) a une incidence directe sur la facturation des ingrédients peinture. Dans ce cas, la facturation ne tient plus compte du coût d'achat. La notion d'équivalent horaire n'existe plus. 4 : les écarts entre les constructeurs ont une incidence inférieure à 1 % sur le chiffre d'affaire réalisé. 5 : l'écart de facturation entre les deux méthodes (l'équivalent horaire et la surface) n'est réel que si l'estimation moyenne (Allemagne et Belgique) est juste. 6 : sous réserve de la conclusion 5, le taux horaire ingrédients peintures est le facteur prépondérant expliquant l'écart entre l'équivalent horaire et la méthode à la surface. 7 : la méthode à la surface ne garantit pas l'iso-coût (+ 10,55 % calculé).

Enquête réseau constructeur

Afin de se positionner à partir d'éléments factuels et émanant de la réelle activité des réseaux, une autre étude des consommations a été réalisée à l'échelle nationale dans le réseau d'un constructeur français sur cinq filiales et deux Réparateurs Agréés (concessionnaires). Etant donné la diversité des travaux (échanges et/ou réparations) et des modèles, la deuxième étude corrobore la première : la facturation dite « équivalent horaire » est bien proportionnelle à la surface.

Quelques chiffres :
7 sites,
72 peintres et préparateurs,
18 mois d'activités peinture,
Plus de 4 800 litres de teintes réalisés,
7 038 commandes de travaux,
18 431 éléments peints,
BASF, Dupont de Nemours, PPG, SIKKENS.

Voir l'interview video d'Arnaud Bouchoux

Pour en savoir plus, télécharger ce document :

Alain Vannereau président de la CINTRA

Ludivine Daniel — 2010-03-08T09:08:47Z

Voir l'interview vidéo d'Alain Vannereau

La Cintra est avant tout le lieu d'échanges et de réflexion où se retrouvent les représentants de toutes les professions, les « familles », qui gravitent autour de la sphère automobile : assureurs, constructeurs, experts en automobiles et réparateurs. A l'heure où le marché de la réparation automobile est en pleine mutation, avec le développement exponentiel de l'électronique embarquée, l'arrivée du véhicule électrique ou l'émergence de nouveaux modes de consommation, l'existence d'un tel espace de communication est une véritable opportunité pour tous les acteurs de ce secteur qui, en se comprenant mieux, peuvent également évoluer mieux et surtout, tous ensemble, dans le respect et les intérêts de chacun. Pour preuve, la synergie que génèrent les différentes commissions de travail « inter familiales » mises en place. Ainsi, je suis fier du travail accompli ces dernières années, notamment par les commissions « main d'œuvre » et « facturation des ingrédients peinture II », dont vous trouverez la synthèse de leurs conclusions en ligne sur notre site.

Pour 2011, la Cintra va publier de nouveaux rapports dont un concernant le transfert des garanties sur les véhicules de remplacement. De plus, de nouvelles commissions vont démarrer. Nous vous en reparlerons bientôt !

Retrouvez les dernières synthèses des commissions dans notre “docuthèque” et des interviews vidéos dans la rubrique“ Le point sur...”

PLAQUETTE GAZ PRECAUTIONS

Granda — 2009-09-24T09:41:13Z

Les précautions liminaires pour des travaux de carrosserie en toute sécurité sur les véhicules équipés GPL.


Plaquette Gaz Précautions Liminaires (GPL): Les précautions liminaires pour des travaux de carrosserie en toute sécurité sur les véhicules équipés GPL.

RECOMMANDATIONS SUR L'EXPERTISE A DISTANCE DU 21/09/01

Granda — 2009-09-24T09:12:29Z

Le développement de l'expertise à distance est récent : en effet, c'est à la fin des années 90 que se sont multipliées les expérimentations de cette nouvelle technique et qu'un certain nombre de questions a été soulevé.

Au sein de la CINTRA, les représentants des professions concernées ont d'ailleurs effectué un important travail à ce sujet, donnant lieu à la rédaction d'un rapport en septembre 1999.

Aujourd'hui, après le stade de l'expérimentation, cette modalité d'expertise commence à se développer.

Dans la mesure où la motivation de l'expertise en matière d'assurance automobile réside essentiellement dans la recherche d'un accord entre techniciens induisant une absence de contentieux indemnitaire avec l'assuré ainsi que, le cas échéant, avec l'assureur du responsable, l'Expertise à distance est alors envisagée comme une prestation de service permettant de raccourcir, dans l'intérêt des consommateurs, les délais d'immobilisation comme d'indemnisation.

Face à cette évolution, un groupe de travail réunissant les représentants des experts et des assureurs, a été constitué sous l'égide du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement afin de trouver un cadre consensuel à l'expertise à distance.

1. Rappel du statut législatif et réglementaire de la profession

L'article L.326-4 du code de la route définit l'activité caractérisant la qualité d'expert en automobile :

1) « Rédaction à titre habituel de rapports destinés à être produits à des tiers et relatifs à tous dommages causés aux véhicules terrestres à moteur ainsi qu'aux cycles et à leurs dérivés, notamment toutes opérations et études nécessaires à la détermination de l'origine, de la consistance de la valeur de ces dommages et à leur réparation ;

2) Détermination de la valeur des véhicules mentionnés au 1° ci-dessus ».

Le rôle de l'expert consiste donc à vérifier la réalité des dommages et leur imputabilité au sinistre allégué, à chiffrer le montant des frais de remise en état selon les Règles de l'Art et, quand nécessaire, à déterminer la valeur du véhicule sinistré.

Pour ce faire, l'expert est libre d'employer les moyens, les outils et les techniques lui semblant les plus appropriés : la réglementation n'impose aucune norme sur ce plan.

Au plan de l'information, certaines contraintes pèsent sur les experts en application des articles R.327-1 à R.327-5 du code de la route :

d'une part, l'article R.327-3 indique que l'expert "doit informer sans délai le propriétaire des déficiences du véhicule, découvertes au cours de l'accomplissement de sa mission et qui sont susceptibles de mettre en danger la vie de toute personne".

La mission confiée à l'expert étant définie par la personne physique ou morale faisant appel à son concours, il lui incombe de délivrer une information fiable et loyale dans ce cadre.

d'autre part, l'article R.327-4 fait seulement obligation à l'expert de "mentionner (…) le rappel des opérations d'expertise". Cette contrainte, conjuguée aux observations relatives à l'article R.327-3 et à un nécessaire souci de transparence dans l'information doivent conduire à indiquer clairement qu'un rapport a été établi en utilisant l'imagerie numérique.

Ce rappel du statut législatif et réglementaire de la profession est d'autant plus important que depuis la mise en place de la Commission Nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, l'expert peut faire l'objet de mesures disciplinaires (telles que la suspension ou la radiation de la liste nationale) en cas de faute ou de manquement aux conditions d'exercice de la profession.

2. Recommandations sur l'expertise à distance

2-1 - Limites de l'expertise à distance

Comme indiqué en 1, l'expert est libre d'employer les moyens, les outils et les techniques lui semblant les plus appropriées pour mener à bien toute mission lui étant confiée.

Cette liberté implique notamment qu'un assureur ne puisse imposer à un expert les modalités de l'expertise (in situ ou à distance).

Des facteurs techniques comme des raisons de sécurité motivent que, dans certains cas, le recours à l'imagerie numérique soit formellement déconseillé. Il doit en être ainsi :

⇒ en cas de mise en oeuvre des procédures VGA ou VEI, ⇒ suite à immersion, incendie ou dommages électriques dont les conséquences sont susceptibles de mettre en cause la sécurité, ⇒ lorsque sont touchés des éléments essentiels :
de sécurité (direction, trains roulants, freins),
ou de structure (longerons, passage de roue, plancher, tablier), ⇒ quand un composant du dispositif :
de protection des personnes s'est déclenché (coussin gonflable, prétentionneur),
GPL est endommagé.

La liste de ces situations sera revue annuellement au vu de l'expérience acquise par la pratique et de l'évolution des techniques.

2-2 - Modalités techniques

Pour mener à bien sa mission, l'expert doit disposer d'informations et de photographies en nombre suffisant. Il peut être amené à recevoir certains documents tels la carte grise, la déclaration de sinistre, le devis établi par le réparateur. Les photographies, communiquées à l'expert doivent lui permettre d'identifier le véhicule, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages et d'en chiffrer le coût de réparation.

Il appartient donc à l'expert, compte tenu de la mission lui étant confiée et de la nature des dommages, de déterminer le nombre et l'objet des photographies dont il a besoin.

Un comité de suivi, composé d'un représentant du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, et, à parité, des représentants des Chambres Syndicales d'Experts et de représentants FFSA/GEMA, se réunit chaque année afin de suivre l'application de ces recommandations.

Fait à Paris le 21 septembre 2001

La directrice de la Sécurité et de la Circulation Routières

Isabelle MASSIN

Le Président de la Fédération des Sociétés d'Assurances Denis KESSLER

Le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances Jacques ROCHE

La Confédération Française des Experts en Automobile

Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile de France Jean-Claude GILLET

Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile et Matériels Industriels Jacques BENOIST

Union Professionnelle des Experts en Automobile Salariés Pierre STEWARD


Recommandations sur l'expertise à distance émises par le Ministère des transports: Rappel du statut législatif et réglementaire de la profession, recommandations sur l'expertise à distance, les limites de l'expertise à distance et les modalités techniques.

« CHANGEMENT PAR PAIRE DES ELEMENTS MECANIQUES D'USURE »

Granda — 2009-09-24T09:12:06Z

PERIMETRE DE L'ETUDE :

1. Le changement par paire n'est abordé que sous le seul aspect technique.

2. Seuls les véhicules de moins de 3.5 Tonnes sont concernés. Les autres, tels les utilitaires-poids lourds et véhicules à deux roues….ne sont pas visés par l'étude.

3. Le changement des éléments mécaniques par paire doit apprécier aussi la lumière des préconisations édictées en matière d'usure lorsque cela est nécessaire.

4. Outre les pièces d'usure, les pièces de sécurité sont prises en compte lorsque cela s'impose.

PRECONISATIONS :

1. Lampes

Après avoir pris connaissance des dispositions s'appliquant aux lampes, contenues dans le Code de la Route et de la réglementation concernant le contrôle technique, il n'y a pas lieu de procéder au changement par paires des lampes. Pour ce qui concerne les lampes à recharge, aucune préconisation n'est émise compte tenu du manque d'expérience pratique à ce jour.

2. Roulement de moyeux

Ces éléments n'ont pas à faire l'objet d'un changement par paire.

3. Rotules de pivot ou de direction

Ces éléments n'ont pas à faire l'objet d'un changement par paire.

4. Amortisseurs

Compte tenu de pratiques fort divergentes chez les constructeurs, pour autant qu'ils se soient prononcés, et donc de l'extrême difficulté à établir une règle acceptable par tous, il est recommandé de respecter les préconisations constructeurs. Toutefois, il est rappelé que la réglementation concernant le contrôle technique fixe un déséquilibre maximum (30%) entre l'amortisseur gauche et l'amortisseur droit et qu'au-delà, il doit être procédé au changement des deux amortisseurs.

5. Prétentionneurs

Si le véhicule dispose de capteurs de fonctionnement, il est préconisé de procéder au remplacement du seul prétentionneur endommagé. Si le véhicule n'en dispose pas, le changement par paire doit être effectué.

6. Transmission

Les transmissions n'ont pas à faire l'objet d'un changement par paire.

7. Plaquettes ou garnitures de frein

Il est préconisé de procéder au changement par paire de même que pour les disques ou les tambours de frein. D'autre part, on ne doit pas appliquer d'abattement pour usure sue les disques de frein acier / non perforés ; pour ce qui est des disques en carbone ou perforés, l'état actuel des connaissances ne permet pas d'émettre une préconisation.

8. Flexibles de frein

Ces éléments ne doivent pas faire l‘objet d'un changement par paire. Un changement unitaire doit être effectué après contrôle visuel.

Ont participé aux travaux de la commission technique CINTRA :

MM. De la Batut Citroën
Grimont Csneami
Jeannin Axial
Mahieus Bca
Parizot Gnr
Rousseau Volkswagen
Rouselle Matmut
Steward Upeas
Thépaut Général Motors
Vérot Gnrs
Zimmermann Gsneaf


CHANGEMENT PAR PAIRE DES ELEMENTS MECANIQUES D'USURE: Que faut-il changer : Lampes, roulement de moyeux, rotules de pivot ou de direction, amortisseurs, prétentionneurs, transmission, plaquettes ou garnitures de frein, flexibles de frein.

DEPRECIATION POUR USURE

Granda — 2009-09-24T09:11:40Z

Le terme « vétusté » définissant « un état de détérioration résultant de l'ancienneté » est depuis longtemps mal employé car il ne couvre que la partie des éléments d'un véhicule vieillissant comme la capote ou la peinture.

Le terme « usure », plus précis et plus adapté aux situations que rencontre l'expert en automobile aujourd'hui, est désormais à employer.

Le présent document, ne concernant que les véhicules légers, écarte tout aspect juridique, notamment contractuel, pour ne retenir que le critère technique, seul élément qui doit concerner l'expert.

La « Commission Usure » de la CFEA est chargée d'examiner tout litige résultant de l'application du présent document ou relevant de situations spécifiques. La saisine de cette commission CFEA doit se faire par mail : cfea@anea.fr .

1. CRITERES TECHNIQUES

L'attitude à adopter en matière d'abattement pour usure varie selon le type de pièces concernées.

Pièces soumises à une usure plus rapide que celle du véhicule :

Certaines de ces pièces ont une durée de vie limitée par des considérations scientifiques conditionnant leur usure. Le taux d'usure est appréciable visuellement : c'est le cas principalement des pneumatiques ou des éléments de friction (embrayage ou freins). (tableau A) L'abattement correspond au taux d'usure apprécié par l'expert.

Les autres pièces (tableau B) ont une durée de vie limitée fondée sur l'utilisation dans le temps et/ou fonction du kilométrage parcouru tels les amortisseurs et la batterie. Dans ce cas, l'abattement à appliquer est forfaitaire

Des cas particuliers (échappement, airbags, prétentionneurs) (tableau C) doivent être considérés comme suit : si l'organe remplit son usage, il n'y a pas d'abattement. En revanche si tel n'est pas le cas, l'abattement est de 100 % (ex : échappement atteint de déformation ou de corrosion importante).

Enfin, le tableau E concerne les équipements électriques et électroniques, dont l'application d'une dépréciation peut être concerné par une clause contractuelle.

Pièces et organes ayant une durée de vie a priori égale à celle du véhicule :

Ces pièces apportent, en cas de changement, une amélioration de l'état du véhicule par une augmentation du potentiel d'utilisation et/ou une plus value.

Les pièces concernées (tableau D) sont essentiellement :
des organes mécaniques (moteur, boîte de vitesses, pont…)
des éléments d'habillage ( sellerie, capote…)

Dans ce cas, le calcul de l'abattement est établi à partir des tables de dépréciation adoptées dans le cadre du bilan technique, selon les normes définies par la commission CSNEAF-CSNEAMI-UPEAS avec la participation technique du BCA (jointes en annexe).

2. PRECONISATIONS D'APPLICATION :

L'expert détermine concrètement le taux d'usure à déduire sur la ou les pièce(s) à remplacer du véhicule. Il en informe les parties concernées et le notifie lors de l'examen contradictoire.

L'abattement et son taux sont explicitement portés sur le rapport d'expertise.

3. PIECES ET ORGANES CONCERNES (VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES)


DEPRECIATION POUR USURE


La CFEA