Organisation Document statutaire
Article 8 DEMISSION – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée à la famille ou au Conseil d’Administration par courrier recommandé avec accusé de réception.
La démission devient effective après un délai de 3 mois.
Les cotisations de l’année en cours restent dues à l’Association.
b) Radiation
Les motifs de radiation sont :
• le non paiement de la cotisation après rappel,
• les agissements graves ou contraires aux décisions et/ou à l’esprit de partenariat de l’Association, tels que la diffusion de toute information non validée par le Conseil d’Administration,
• La décision de la famille.
Un membre dont la décision de radiation est envisagée par la majorité des familles composant le Conseil d’Administration doit être avisé par lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle il est invité à fournir ses explications. Il lui est signifié la date à laquelle il sera appelé à comparaître devant le Conseil d’Administration, entre un à deux mois à compter de la date d’expédition. Le membre dont la radiation est envisagée peut se faire assister par un autre membre de l’Association lors de la comparution.
Dans la mesure où la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des familles, la notification devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
La radiation devient effective à compter de la date de la décision du Conseil.