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Organisation Document statutaire

Article 7 CONDITIONS D’ADMISSION

Pour présenter leur adhésion, les organismes doivent formuler une demande à la famille à laquelle elle appartient.

Si elle estime que la demande est recevable, la famille présente le candidat au conseil d’administration qui statue à l’unanimité des autres familles.

Dans tous les cas, la décision est signifiée au demandeur par écrit, sans avoir à être motivée en cas de refus.

Une fois admis, les organismes doivent remplir un bulletin d’adhésion qui comporte une déclaration approuvant les Statuts ainsi que le montant de la cotisation annuelle.

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