Organisation Document statutaire
Article 29 ORGANISATION DES VOTES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote. Les décisions soumises aux voix s’organisent suivant le principe du double calcul :
PREMIER CALCUL : une famille, une voix
DEUXIEME CALCUL : Il est attribué à chaque famille, au sens donné à ce mot par les statuts, (Experts, Réparateurs, Assureurs, Constructeurs), 1000 points.
Cette valeur est répartie entre les membres de chaque famille au prorata du nombre de ses membres. L’arrondi éventuel se fait à l’unité inférieure.
Une décision, pour être acquise, doit avoir obtenu les majorités simples des suffrages exprimés résultant des deux principes de calcul.
Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre de la même famille d’appartenance, aux fins de vote.
Le nombre de pouvoirs dont peut être titulaire un membre présent est limité à trois.
Les résultats des votes suivant les différents calculs donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal de dépouillement, lequel indique le nom des votants et le nom des membres ayant donné pouvoir.