Organisation Document statutaire

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale réunie sous forme Extraordinaire et uniquement sur la proposition du Conseil d’Administration.

Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être adressé à tous les membres de l’assemblée, au moins un mois à l’avance.

L’Assemblée doit présenter un quorum des 2/3 de ses membres inscrits par famille.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.