Organisation Document statutaire

La C.I.N.T.R.A. organise au moins une fois par trimestre civil, une réunion plénière.

Cette réunion est présidée par le Président de l’Association ou, à défaut, le vice président chargé de l’animation des commissions.

L’ordre du jour de cette réunion plénière est fixé par le Président sur proposition du vice président chargé de l’animation des commissions après consultation des membres du Conseil d’Administration.

Il doit parvenir aux membres de la C.I.N.T.R.A., au moins quinze jours avant la date retenue. Il comporte l’envoi, pour approbation, du procès-verbal de la réunion plénière immédiatement antérieure.

Les points de l’ordre de jour exigeant une prise de position formelle concrétisée par un vote de l’Assemblée Plénière doivent être adressés avec les documents nécessaires à l’examen, au moins un mois avant la date pour laquelle ils sont inscrits à l’ordre du jour.

Les réunions plénières ont capacité pour statuer dans la forme de leurs résolutions, sur toutes les questions relatives aux travaux de la C.I.N.T.R.A., telles que création des commissions, suppression des commissions, approbation des synthèses, à l’exclusion de tous les actes relevant des Assemblées Générales ordinaires ou Assemblées Générales Extraordinaires, définis aux Statuts.

Les décisions soumises aux voix dans les réunions plénières font l’objet de votes. Dans ce cas, les scrutins s’organisent suivant le principe prévu à l’Article 29 des Statuts.