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Organisation Document statutaire

Article 22 POUVOIRS DU PRESIDENT

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Le Président a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, après avis du Conseil d’Administration.

Le Président passe les actes de location, de vente et d’achat. Toutefois, il convient qu’il ait reçu délégation du Conseil d’Administration pour chacun de ces actes.

Le Président est responsable de l’accomplissement de toutes les formalités légales en matière d’association, et tout particulièrement de veiller au dépôt des statuts, à l’obtention de la déclaration officielle paraissant au Journal Officiel et à la transmission à la Préfecture des modifications intervenant dans la direction de l’Association dans les délais prescrits par la loi.

Enfin, en cas d’empêchement, le Président est remplacé par l’un des Vice-Présidents, désigné à cet effet, dûment mandaté par le Conseil d’Administration.

Le Président possède conjointement avec le Trésorier la signature pour faire fonctionner les comptes.

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