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Organisation Document statutaire

Article 15 COTISATIONS :

Les cotisations sont dues par les membres.

Les cotisations sont dues pour l’ensemble de l’exercice. Toutefois, le Conseil d’Administration pourra aménager ce principe à titre exceptionnel selon les cas qui lui seront soumis individuellement.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé en regard des prévisions budgétaires arrêtées en début d’exercice.

Le règlement doit être effectué uniquement à l’ordre de la C.I.N.T.R.A.

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