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Organisation Document statutaire

Article 14 RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

1) des cotisations de ses membres,

2) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,

3) du revenu de ses biens et valeurs,

4) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,

5) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

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