Organisation Document statutaire

12.1 CREATION D’UNE COMMISSION

Chaque famille peut proposer la création d’une commission. Il en est débattu en assemblée plénière. La commission est créée à titre ponctuel ou permanent par le conseil d’administration qui statue à la majorité des familles. Il en établit la feuille de route et propose à une famille d’en assumer la présidence. Chaque famille désigne quatre représentants au plus pour faire partie de la commission. Selon les thèmes à aborder, le Conseil propose aux membres correspondants de participer à la commission.

12.2 FONCTIONNEMENT D’UNE COMMISSION 12.2.1 Le Président

La Commission est placée sous l’autorité du Président qui désigne, le cas échéant, un rapporteur. A cet effet, le Président est responsable des travaux de sa commission et en présente les conclusions ou l’état d’avancement devant le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Plénière.

La planification des réunions des commissions, leur convocation et les comptes-rendus doivent être effectués par le Secrétariat de l’Association sous l’autorité du Président.

Le Président de la Commission peut former un ou plusieurs groupes de travail, spécifiques à une étude, chargés de procéder à des investigations particulières afférentes au travail de la commission considérée. 12.2.2 La commission : Par décision préalable de ses membres, la Commission, dans le cadre de sa mission, peut consulter des conseillers sachants pour l’éclairer sur des points spécifiques. Si un budget doit être engagé, un projet est soumis pour validation au Conseil d’administration. 12.2.3 Les comptes rendus : Les comptes-rendus sont mis à disposition de tous les membres de la Commission sur le site de la Cintra. 12.2.4 Les rapports d’étape Le Président présente l’état d’avancement des travaux de sa commission en réunion plénière pour débats et avis.

Les demandes exigeant une prise de position de l’Association en réunion plénière, doivent être inscrites à l’ordre du jour de celle-ci, au moins un mois avant le déroulement de cette réunion. 12.2.5 Les conclusions Les conclusions doivent recueillir l’approbation des quatre familles. A défaut, les avis divergents sont formulés par écrit et leur sont annexés.

Ces conclusions sont présentées devant le Conseil d’Administration. En cas d’accord de sa part, elles seront accessibles à l’ensemble des membres de la Cintra sur le site. Les membres de la C.I.N.T.R.A. disposent d’un mois pour exprimer auprès de leur famille leur position sur ces conclusions. Ces conclusions sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière pour validation.