Organisation Document statutaire

Les travaux de la C.I.N.T.R.A. sont strictement confidentiels.

Tout travail issu d’une commission d’étude et d’analyse de la C.I.N.T.R.A. ne peut être diffusé avec le « label » C.I.N.T.R.A. que dans la mesure où il a reçu, sur présentation du Conseil d’administration, en Assemblée Générale Ordinaire l’accord explicite, unanime, et expresse de chaque famille.

Dans le cas contraire, aucune diffusion, fut-ce sans « label » C.I.N.T.R.A. n’est autorisée.

Tout membre qui contreviendrait à cette interdiction serait exclu de plein droit de la C.I.N.T.R.A. Toutefois la reprise des travaux par un organisme tiers peut être autorisée par le Conseil d’Administration sous condition de participation d’au moins un membre de cette commission d’étude et d’analyse.