Document statutaire
Statuts CINTRA
PREAMBULE
Le secteur de la réparation-collision qui rassemble les professionnels de l’Assurance, de la Construction Automobile, de l’Expertise et de la Réparation Automobile dans le cadre de la remise en état des véhicules accidentés, est confronté à une évolution technico-économique permanente qui rend nécessaire une gestion concertée.
En conséquence, le secteur de la réparation-collision s’est doté d’un organe de réflexion et de concertation pour gérer cette évolution.
Cette concertation de tous les professionnels du secteur de la réparation-collision résulte avant tout de la prise en compte par ces derniers de l’impuissance des stratégies individuelles et de la nécessité de mettre en commun leurs réflexions face aux défis de cette évolution technico-économique.
Sommaire :
Article 7 CONDITIONS D’ADMISSION
Article 8 DEMISSION – RADIATION
Article 9 CONSEILLERS - SACHANTS
Article 11 OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS
Article 13 EXPOSES – VISITES :
Article 17 CONSTITUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18 POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19 REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20 ELECTION DU PRESIDENT
Article 22 POUVOIRS DU PRESIDENT
Article 23 POUVOIRS DES VICE-PRESIDENTS
Article 24 ORGANISATION DES REUNIONS PLENIERES
Article 25 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 26 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 27 MODIFICATION DES STATUTS
Article 28 DISSOLUTION OU FUSION
Article 29 ORGANISATION DES VOTES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
- Statuts de la CINTRA au format pdf